Un tribunal ordonne une nouvelle fermeture de l'usine Renault à Sandouville

L’usine Renault de Sandouville, va devoir, à nouveau, fermer ses portes. Ainsi en a décidé le tribunal judiciaire du Havre dans une ordonnance de référé, rendue ce jeudi. Cette décision du tribunal judiciaire du Havre, saisi par la CGT, va bien plus loin que l’ordonnance concernant AMAZON qui se limitait à la question de la mise à jour de l’évaluation des risques en y associant les représentants du personnel.

L’ordonnance concernant le site Renault Sandouville, réaffirme que le projet de redémarrage de l’activité sur le site constitue un projet important nécessitant une consultation du CSE et non une simple information, que les représentants du personnel doivent avoir communication de l’ensemble des éléments nécessaires ce qui n’a pas été le cas en l’espèce, raison pour laquelle le juge des référés a annulé la réunion du CSE et suspendu le projet de reprise d’activité.

Le juge des référés impose aussi la consultation préalable du CSE sur les équipements de protection individuelle, la formation des salariés.

Par ailleurs, l’ordonnance impose, concernant les interventions des sous-traitants sur le site, de modifier tous les plans de prévention après la réalisation d’inspection préalable commune en présence des représentants du personnel.

Cette décision doit constituer un point d’appui important pour toutes les équipes syndicales CGT de milliers d’usines ou d’entreprises où l’activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaire. Elle démontre une nouvelle fois l’utilité de saisir directement les juges des référés dans une période où l’inspection du travail reste muselée par Mme PENICAUD et où le protocole nationale de déconfinement du Ministère du travail est complètement muet sur les obligations de l’employeur de consulter les représentants du personnel.

Des extraits du jugement en référé publiés sur le site Le Poulpe

Dans son ordonnance, le juge des référés havrais, saisi en urgence par la CGT de l’usine, « condamne la SAS Renault à suspendre la reprise de la production que celle-ci soit à survenir ou soit déjà survenue, le temps de la mise en place effective de chacune des mesures précitées, cette reprise ne permettant pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque lié au Covid-19 ».

Le tribunal du Havre condamne encore l’entreprise « à procéder à une évaluation des risques sur le fondement de la réglementation générale, qu’elle retranscrive les résultats de cette évaluation dans le document unique et que, sur ces bases, elle mette en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs conformément à la réglementation générale et à celle spécifique sur les risques biologiques, le tout en y associant les personnels ».

La justice impose également à Renault « d’organiser et de dispenser pour chacun de ses salariés avant qu’ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée à la sécurité conforme à la réglementation générale incluant les équipements de protection individuelle ».

La SAS Renault se voit en outre condamnée « à reprendre ab initio la procédure d’information consultation du CSE de l’établissement, incluant la convocation de la commission santé, sécurité et conditions de travail ».