Pour la première fois, Renault condamné pour discrimination raciale
Après sept ans de procédure, Boubakar Soumaré, ancien salarié de Renault, a enfin été reconnu par la cour d'appel de Versailles victime de discriminations raciales. Le NPA salue cette décision et apporte son salut fraternel à Boubakar Soumaré.
C'est la première fois que Renault est condamné pour discrimination raciale. Renault avait déjà été condamné dans le cas de Laurent Gabaroum qui lui aussi avait intenté une action contre Renault pour discrimination raciale, mais ce motif n'avait alors pas été retenu par la justice.
Voici le communiqué du MRAP annonçant cette décision.
Le 1er août 1970, Monsieur Boubakar SOUMARE a été engagé par la Régie Nationale des Usines Renault, en qualité de cadre stagiaire, moyennant un salaire brut mensuel de 3223 FF, et ce jusqu’au 31 janvier 1971. A l’issue de cette période, M. SOUMARE a été engagé en contrat à durée indéterminée.
A partir de la 6ème année de son recrutement, il a subi une stagnation dans l’évolution de sa carrière et une politique de discrimination raciste directe et indirecte au sein de l’entreprise.
Une requête était engagée par lui devant le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 16 juin 2003 afin de faire valoir son droit au principe de l’égalité.
Le 16 avril 2010, la 17ème Chambre sociale de la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt par lequel elle condamne la société automobile RENAULT pour « la discrimination, directe et indirecte, notamment en matière de promotion professionnelle et de rémunération dont M. Boubakar SOUMARE a été victime dans sa carrière professionnelle au sein de la SAS Renault en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race; […]
Condamne la SAS Renault payer à M. SOUMARE la somme de 249900 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices professionnel, matériel et moral subis du fait la discrimination dont il a fait l’objet ;… »
Le MRAP, intervenant volontaire dans cette affaire, était représenté par Maître Nadège MAGNON, avocate au Barreau de Paris.
Le MRAP exprime sa pleine satisfaction pour cette décision de justice.