PSA Aulnay : la CGT fera appel de la décision du TGI de Paris
Communiqué de presse de la CGT PSA 26/04/2013.
Ce vendredi 26 avril, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son délibéré concernant l’assignation de la CGT contre le plan de 11 200 suppressions d’emplois.
Le Tribunal de Grande instance de Paris a donné raison à l’employeur considérant que ce dernier pouvait présenter deux plans de sauvegarde de l’emploi sur des périmètres distincts, dans un exercice qui consiste d’avantage à reprendre les arguments de l’employeur qu’à critiquer les arguments juridiques soutenus par la CGT. C’est la première fois qu’une juridiction admet ainsi qu’un employeur puisse présenter, en même temps, deux PSE.Deux PSE que le Tribunal de Grande instance de Paris ne prend pas la peine d’analyser dans le détail considérant à tort que la CGT ne formule pas de critique à leur encontre.
Toutefois, la direction de PSA n’a pas été suivie sur toute la ligne par le jugement qui reconnait la légitimé de l’action de la CGT à contester les PSE dans leurs ensembles et pas seulement la procédure, ce qui était allégué par l’employeur.D
Depuis juin 2011, date à laquelle la CGT a rendu public le document secret de la direction de PSA concernant la programmation de la fermeture de l’usine d’Aulnay, les salariés d’Aulnay n’ont cessé de se mobiliser, interpellant tous les pouvoirs publics.