SOVAB : un camouflet pour l'accord de compétitivité Renault

Les salariés de la SOVAB ont gagné une première manche ! La cour d'appel de Versailles vient d'ordonner un amendement à l'accord de compétitivité Renault tel que l'avaient signé direction et quelques syndicats. Le tribunal avait été saisi par la fédération de la métallurgie CGT suite aux  actions de l'intersyndicale CGT SUD CFTC à la SOVAB Batilly, une filiale Renault produisant des véhicules utilitaires,   

La direction Renault avait voulu imposer l'application de l'accord anti social de compétitivité à cette filiale SOVAB, alors que celui-ci était moins favorable , en terme de temps de travail, que les dispositions en vigueur dans l'usine. Elle s'appuyait sur une phrase de l'accord selon laquelle l'accord devait partout s'appliquer « de plein droit ». Cette phrase a été jugée illégale par la cour d'appel de Versailles confirmant qu'il est interdit d'appliquer de plein droit des dispositions moins favorables aux salariés que celles existantes..

Camouflet pour la direction Renault, mais aussi pour les syndicats signataires qu avaient accepté de céder au bon plaisir de la direction.

Cette victoire juridique ne règle pas tout, mais c'est une vraie victoire limitant les possibilités d'action de la direction de Renault. Ce jugement doit faire jurisprudence, popularisons-le ! C'est une aide précieuse aux luttes qui ont déjà commencé, à l'exemple de la SOVAB de Batilly, pour s'opposer à l'application de l'accord de compétitivité Renault.

Lire le tract de l'intersyndicale CGT, SUD, CFTC de la SOVAB Batilly

Lire la copie complète du jugement de la cour d'appel de Versailles