Suicide à Guyancourt : Renault coupable d'une faute inexcusable
La cour d'appel de Versailles a retenu jeudi une "faute inexcusable" de Renault dans le suicide d'un ingénieur en 2006. Comme en première instance, la cour a jugé le constructeur coupable au motif qu'il «aurait dû avoir conscience du danger auquel» son salarié «était exposé dans le cadre de son activité». En conséquence, Renault devra donc verser une rente à la famille du salarié défunt.
Cet arrêt établit un lien entre l’organisation du travail et le décès du salarié. C’est la première fois qu’un lien explicite est établi, dans un jugement de cour d’appel, entre organisation du travail et suicide.
L'Inspection du travail estimait dans un rapport rédigé en 2007 avoir établi un lien entre trois suicides qui, selon elle, seraient en rapport avec l'ambiance générale de travail caractérisée par une forme de harcèlement dans le centre de Guyancourt dédié à la "conception automobile" de Renault. C’est reconnaître que ces suicides sont le résultat de une pression accrue en raison de l'intensification des charges de travail et des impératifs de rentabilité accrue.
Cet arrêt confirme un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre de décembre 2009, la direction de Renault n’avait pas accepté ce premier jugement et avait fait appel. C’est donc la deuxième fois qu’elle est condamnée pour les mêmes faits. Mais la chicane juridique contre la mort de salariés n’a pas de limite pour la direction de Renault. Un de ses porte-parole a en effet indiqué que Renault étudiait la possibilité d’un pourvoi en cassation.
"La cour d'appel a dit que Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B au regard de sa charge de travail", a commenté Me Rachel Saada, l'avocate de la famille du salarié.
Parmi les premiers commentaires syndicaux :
«C'est une bonne chose», a réagi Michel Fontaine, secrétaire général de la CGT à Guyancourt. «Maintenant, j'espère que cela va faire changer les choses. Ce qui a été mis en place depuis cette affaire n'est pas suffisant.»
"Cette décision de justice est importante et pointe explicitement la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'organisations du travail pathogènes", a estimé l'union syndicale Solidaires.