Ce salarié en état dépressif suite à des décès dans sa famille été licencié de Toyota à Onnaing ( Nord) en juin 2008  pour des "perturbations" causées par ses absences "dans le fonctionnement de l'entreprise" et "la nécessité de procéder à son remplacement définitif". Ce qui est le prétexte fréquemment avancé par les patrons pour licencier les travailleurs malades. Le Code du Travail interdit en effet depuis 1990 le licenciement pour raison de santé. Par contre la jurisprudence l'autorise si l'employeur ne mentionne pas l'état de santé. Et donc les patrons licencient les malades en invoquant les perturbations de production dues aux absences répétées.
Or dans ce cas, la cour d'appel de Douai a ordonné la réintégration du salarié en estimant que bien que les raisons médicales ne soient pas invoquées par le patron, la vraie raison du licenciement " est en réalité l'absentéisme pour raisons médicales". Selon la Cour, "avec un effectif de 3600 salariés dont 600 intérimaires", Toyota "ne peut soutenir une désorganisation du travail résultant de l'absence d'un de ses 3000 salariés occupant une fonction d'agent de production certes utile mais non essentielle et facilement remplaçable".
Du coup le salarié a été réintégré en juillet dernier. Et il a touché de Toyota le salaire de son année de chômage.
Bien évidemment Toyota s'est pourvu en cassation dont l'audience devrait avoir lieu en 2011 ou 2012. Mais en attendant les militants peuvent se saisir de l'arrêt de la cour de Douai comme d'une arme contre les très nombreux licenciements pour raisons médicales déguisées.

Voir l'article publié par L'Humanité le 30 mars