Renault Trucks : annulation du plan social de licenciements !
Le 3e plan social de Renault Trucks Lyon a été annulé par le tribunal administratif de Lyon ce mardi 31 mai.
Ce nouveau plan social sur les sites lyonnais, c'est à dire un plan de licenciements, avait été initialement homologué par la "Direccte", la direction régionale du ministère du travail. Il devait supprimer 163 (sur 550) postes dans la division informatique, suite à l'externalisation de celle-ci auprès de l'indien HCL. 64 "volontaires" avaient rejoint le repreneur HCL, ce qui entraînait potentiellement le licenciement de 93 salariés.
Depuis deux ans, le groupe a procédé à plusieurs PSE, les mal nommés plans de sauvegarde de l'emploi" qui ont entraîné une réduction importante des effectifs sur le site lyonnais. Ils sont passés de 5 500 salariés en CDI il y a 3 ans à 4 000 aujourd'hui.
La tribunal administratif a invalidé ce PSE parce qu'il contrevenait à des dispositions des accords collectifs de branche dans la métallurgie. Le ministère du travail, celui-là même à l'origine de la loi travail, avait avalisé ce plan jugé maintenant illégal.
Oui les accords de branche peuvent constituer des protections face à un patronat décidé à licencier et à aggraver les conditions de travail. C'est cela que la loi travail veut remettre en cause. La preuve par cette invalidation encore possible aujourd'hui, mais qui deviendrait impossible si la loi travail était appliquée.
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Photo publié sur le site de La Tribune