Xavier Mathieu relaxé pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN !
Victoire : Xavier Mathieu, le militant CGT animateur de la lutte des Conti à Clairoix dans l'Oise, a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Compiègne. Il était poursuivi pour avoir refusé de se soumetre à un test ADN.
"C'est ainsi que le recueil de l'ADN du prévenu en vue de son identification et de sa recherche était inadéquat, non pertinent, inutile et excessif. Le prélèvement n'étant pas justifié au regard des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisés, il ne saurait être fait grief au prévenu de s'y refuser. D'où il suit que Xavier Mathieu sera renvoyé des fins de la poursuite."
Lire le texte complet du jugement sur le site "Où va la CGT ?"
Après sa condamnation à 4.000 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009, le syndicaliste de 46 ans avait refusé de se soumettre à un prélèvement d'empreinte génétique.
Une peine d'un mois de prison avec sursis avait été requise contre lui début mai.
"J'ai été relaxé, c'est énorme. Le juge a reconnu que l'accusation était disproportionnée et que j'avais agi dans un cadre syndical. Il légitime totalement mon refus de me soumettre à cette loi liberticide, ça ne s'était jamais vu", a expliqué Xavier Mathieu à l'AFP.
"C'est un jugement qui restera, c'est la première fois qu'une telle décision est prise pour un syndicaliste", a estimé Me Marie-Laure Dufresne Castets, l'avocate de Xavier Mathieu.
Selon elle, seuls des faucheurs volontaires ont pu bénéficier jusqu'ici d'une relaxe après un refus de prélèvement d'ADN. Mais celles-ci s'expliquaient par un vide juridique, la destruction de plants de maïs génétiquement modifiés ne faisant pas partie des infractions spécifiées dans le texte de loi sur le fichage des empreintes génétiques.
"L'infraction de dégradation de bien public est bien présente dans le texte de loi sur le fichage génétique, mais dans le cas de M. Mathieu, le juge a estimé que dans la mesure où c'était un acte commis dans le cadre d'une action syndicale, ce n'était pas un acte de délinquance. C'est une consécration pour le combat syndical dont on reconnaît ainsi la légitimité", a ajouté l'avocate.
Contacté par l'AFP, le parquet de Compiègne a déclaré qu'il n'avait pas encore pris de décision quant à un éventuel appel.
Peu avant le début de l'audience, 200 personnes s'étaient rassemblées dans le calme devant le tribunal de Compiègne, pour apporter leur soutien à Xavier Mathieu.
Voir le communiqué du Parti de Gauche